224002  Monique Bénard demande à André Thien Ah Koon d'appliquer l'ordonnance du 1er avril 2020 

Monique Bénard demande à André Thien Ah Koon d'appliquer l'ordonnance du 1er avril 2020

Arrivée 3ème sur Le Tampon dans le cadre des élections municipales, Monique Bénard, conseillère municipale, demande dans un courrier que nous reproduisons ci-dessous et dont certains signataires sont les adjoints au maire de Le Tampon de respecter l'ordonnance du 1er avril 2020.

Monsieur le Maire,
Monsieur Le Président,

Notre pays et notre île connaissent une crise sanitaire sans précédent. Face à cette situation, le gouvernement est intervenu notamment au travers de l’ordonnance du 1er Avril 2020 adaptant les règles de fonctionnement et de gouvernance des collectivités territoriales afin d’assurer la continuité des institutions et des services et ainsi de leur permettre d’intervenir avec efficacité dans cette situation.

Les exécutifs et les organes délibérants sortants ont ainsi vu leurs mandats prolongés. Le renforcement des attributions des exécutifs doit aller de pair avec l’exercice des pleines compétences des assemblées délibérantes.

Pour ce faire, des règles précises et adaptées ont été édictées pour faciliter la réunion des organes délibérants et assurer ainsi la vie démocratique de nos institutions : possibilité de réunions non physiques par le biais de visioconférence, quorum abaissé au tiers des membres, droit pour chaque membre de porter deux mandats.

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales rappelle que l’ordonnance 2020-391 du 1er Avril 2020 prévoit que les exécutifs exercent l’essentiel des attributions qui leur sont reconnues par délégation des organes délibérants, les délégations comportant une obligation de rendre compte et pouvant être remises en cause.

De plus, cette même ordonnance impose aux exécutifs une obligation d’informer les élus «sans délai et par tout moyen » des décisions qu’ils prennent dans ce cadre.

Par conséquent, je vous demande de prendre toutes les dispositions qu’impose la loi pour respecter l’obligation d’informer les élus que nous sommes et de réunir en urgence les deux organes délibérants que sont le conseil municipal et le conseil communautaire.

Je vous demande de faire un compte rendu aux élus des décisions prises par vous et mises en oeuvre dans ou hors cadre de l’état d’urgence sanitaire à savoir : la conception et mise à disposition de masques, les dispositions concernant l’ouverture des écoles et l’accueil des élèves ainsi que du personnel, ou encore les dispositions prises concernant les entreprises tamponnaises, entre autres.

Faisant confiance à votre bienveillance face au respect des règles démocratiques de nos institutions,je vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, Monsieur Le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Les signataires :
Mme Monique BENARD (conseillère municipale),
M. Bernard PAYET (vice-président CASUD),
Mme Jacqueline BOYER (Vice Présidente CASUD),
M. Gilles HENRIOT (Adjoint au maire),
M. José PAYET (vice président CASUD),
M. Jean-Pierre PICARD (Adjoint au maire),
M. Jean-François RIVIERE (Adjoint au maire),
Mme. Yvaine SERY (Conseillère Municipale),
Mme. Maude BEGUE (Conseillère Municipale),
Mme. Marie-Noelle PAYET (Vice Présidente CASUD),
M. Jacky CALPETARD (Adjoint au maire),
Mme.Sylvia FIROAGUER (Conseillère Municipale)

le 04/05/2020 à 20h51min06s Lu 0 fois

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