Mesures d’urgence pour la protection du Pouvoir d’Achat : les amendements de la députée Bassire
L’accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation, appelé « Bouclier Qualité Prix » (BQP), est un dispositif de lutte contre la vie chère qui vise à permettre aux habitants des Outre-mer d’avoir accès à une liste de produits de consommation courante de qualité à prix modérés, mais l’article du Code de Commerce n’inclut pas les services.
J’ai donc déposé des amendements permettant d’intégrer les services aux négociations du « bouclier qualité prix », afin de limiter le prix des services essentiels dans les territoires d’Outre-mer, et notamment :
1- la possibilité de bloquer les prix des services de télécommunications.
Ces dispositions se justifient par les prix élevés de certains services dans les Outre-mer. À la Réunion, par exemple, l’Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) constate des prix des services de télécommunications fixes et mobiles toujours plus élevés qu’en métropole. Sur l’accès haut débit fixe, tous niveaux de gamme confondus, les tarifs sont environ 7,5 euros plus cher qu’en France Hexagonale. En ce qui concerne la téléphonie mobile – à la mi-2017 et avant l’arrivée de l’opérateur Free – des écarts tarifaires considérables entre La Réunion et la l’Hexagone étaient constatés. Les premiers prix en illimité débutaient à 29,99 €, soit trois fois plus cher qu’en France Hexagonale.
2- la possibilité que les fournisseurs d’énergie et les opérateurs de transport participent aux négociations du « bouclier qualité prix », afin de limiter le prix de ces services essentiels dans les territoires d’Outre-mer.
L’exemple du transport aérien est éloquent : les ultramarins souffrent, non seulement de prix de billets élevés, mais également d’importantes variations des prix, alors même que leur dépendance à l’égard de ce mode de transport est importante. Ainsi, les prix moyens des billets d’avion sur les liaisons entre la France métropolitaine et les Outre-Mer ont bondi de 13,5 % en mars sur un an. Cette tendance touche tous les DOM, mais c’est au départ de la Réunion que les prix affichent les hausses les plus fortes, à la fois sur les liaisons « inter Outre-Mer » et à destination de la métropole (+30%).
Des négociations afin de limiter les hausses des prix se justifieraient dans ce cas. Le « bouclier qualité prix » ayant fait ses preuves, je considère avec les députés cosignataires de mon groupe « LIBERTÉ, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER & TERRITOIRES » qu’il serait légitime de l’étendre à ces services essentiels que l’on peut qualifier de 1ère nécessité !
Enfin, j’ai également déposé une série d’autres amendements au Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2022 visant notamment :
⁃ à rétablir à la hausse les plafonds du quotient familial – au niveau de 2013 avant leur diminution sous le mandat de François Hollande – afin de donner un coup de pouce fiscal aux familles et soutenir la politique française de natalité dans un contexte de crises et de forte inflation ;
⁃ à revaloriser les prestations sociales rétroactivement au 1er janvier 2022 – au lieu du 1er juillet – afin de mieux compenser l’inflation record (à son niveau réel) subie sur l’année notamment par les plus modestes.
Je défends coûte que coûte les Familles et notamment les classes moyennes ainsi que les plus vulnérables !
Nathalie BASSIRE
Députée de La Réunion
