La France condamnée à rapatrier des femmes de terroristes et leurs enfants

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce jour la France à rapatrier des femmes de terroristes ayant rejoint l’organisation “État islamique” en Syrie en 2014 et 2015.

La CEDH avait été saisie par deux couples de Français qui avait demandé à la France le rapatriement de deux femmes et de leurs enfants – nés entre temps – retenus depuis début 2019 dans les camps d’Al-Hol et de Roj en Syrie.

Pour faire valoir son jugement la Grande Chambre de la CEDH dit « qu’il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire » et ce d’autant plus que « L’examen des demandes de retour effectuées par les requérants au nom de leurs proches n’a pas été entouré des garanties appropriées contre l’arbitraire[…]. L’absence de toute décision formalisée de la part des autorités compétentes du refus de faire droit aux demandes des requérants […] les a privés de toute possibilité de contester utilement les motifs qui ont été retenus par ces autorités. »

Pour finir la CEDH met en exergue une violation par la France de l’article 3-2 du protocole N° 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme faisant état que « nul ne peut être privé du droit de retour sur le territoire de l’État dont il est ressortissant ».

C’est quand même oublier que ces gens ont trahi leur pays et participé aux crimes de Daesh.

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