La Chambre régionale des comptes épingle l’école supérieure d’art de La Réunion
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de l’école supérieure d’art de La Réunion sur les exercices 2017 et suivants. Les observations définitives ont été arrêtées en juin 2022. Le conseil d’administration de l’ESAR ayant pris connaissance de ces observations, la chambre régionale est en mesure de les publier. Ces observations sont assorties de six recommandations dont quatre relèvent du champ de la régularité.
L’école supérieure d’art de La Réunion a été créée en 2011 sous la forme d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) réunissant la région, le département, la commune du Port et l’État. Sa mission principale est de délivrer un enseignement conduisant au diplôme national d’art plastiques, conférant le diplôme de licence, et au diplôme national d’expression plastique, conférant le diplôme de master.
L’école comptait, en 2020, 95 étudiants. Ce financement représentait un peu plus de 19 000 € par étudiant en 2020. Le département, bien que membre fondateur, n’a apporté aucune ressource à l’établissement. En 2020, la région et la commune du Port ont versé 82 % des recettes de fonctionnement, dont trois quarts pour la seule région. L’État, via la direction des affaires culturelles de La Réunion, contribue aux recettes à hauteur de 14 %.
Depuis sa création, l’école est marquée par d’importantes difficultés et dysfonctionnements. La collaboration entre le conseil d’administration et la direction a été sujette à de vives tensions. Le rôle de ce conseil paraît amoindri en raison de la faible participation des représentants des collectivités et des compétences déléguées à la direction. Ces difficultés n’ont pas permis à l’établissement de nouer une relation de confiance avec les collectivités membres.
Or, son modèle financier est contraint : 86 % des dépenses de fonctionnement sont dédiées aux charges de personnel et l’établissement ne dispose pas de marges de manœuvre sur ses ressources. La situation financière de l’école est qualifiée de fragile.
En matière de gestion, la stabilité du poste de directeur n’a pas empêché l’établissement de connaître des difficultés de gouvernance aboutissant en 2020 à une remise en cause de l’accréditation de l’établissement à délivrer des diplômes nationaux. Les objectifs fixés et moyens alloués à l’établissement n’ont pas été clairement définis. La gouvernance gagnerait en qualité par la mise en place d’indicateurs pédagogiques et financiers détaillés et le contrôle de leur respect par le conseil d’administration.
Le pilotage budgétaire n’est pas maîtrisé. La présentation des comptes n’est pas conforme aux principes budgétaires et comptables qui s’appliquent aux établissements publics de coopération culturelle territoriaux. Elle ne permet pas de donner une image fidèle de la situation financière de l’établissement. Les biens immobiliers mis à disposition par la commune du Port ne sont ni valorisés ni retracés dans les comptes. Les conventions de mises à disposition de ces immeubles prévues par les statuts n’ont pas été passées.
Le règlement sur le temps de travail doit être mis en conformité avec la durée légale. L’établissement n’a pas pris toutes les mesures en matière de sécurité et de protection des données.
Les produits ne permettent pas de couvrir les charges de l’établissement alors même que le dimensionnement de l’équipe pédagogique est jugé trop faible pour mener à bien ses missions. La poursuite des missions de l’établissement implique d’accroître ses ressources financières d’au moins 0,2 à 0,3 M€.
La chambre recommande notamment l’adoption d’une stratégie pluriannuelle commune entre les membres fondateurs pour assurer la pérennité du fonctionnement de l’établissement en garantissant ce dernier contre une baisse de ses ressources. Pour cela, l’établissement doit se conformer à certaines obligations réglementaires et statutaires et mettre en place des indicateurs de performance utiles notamment aux administrateurs et aux financeurs.
