La Cour d’appel de Bordeaux valide la titularisation de 139 agents de Saint-Louis
La Cour d’appel de Bordeaux a validé la titularisation de 139 agents de la commune de Saint-Louis. Une décision qui ne laisse pas de marbre Juliana M’Doihoma, maire de ladite ville qui s’interroge sur le bienfondé d’une telle décision.
Ainsi la maire de Saint-Louis écrit :
« 𝐋𝐞𝐬 𝐌𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐫𝐚𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐨𝐧𝐜 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐭𝐢𝐭𝐮𝐥𝐚𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐦𝐚𝐬𝐬𝐢𝐯𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 à 𝐥𝐚 𝐯𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 élections 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞𝐬…
La décision de la Cour d’Appel de Bordeaux vient de tomber dans l’affaire des titularisations massives à la veille des élections municipales à Saint-Louis.
Elle a donc pour effet de valider le fait que le maire et son équipe de l’époque, dont de nombreux candidats, avaient procédé à :
- 𝟗𝟑 𝐬𝐭𝐚𝐠𝐢𝐚𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 dont 48 durant le dernier week-end électoral de juin 2020 sur la Commune
- 𝟑𝟐 𝐬𝐭𝐚𝐠𝐢𝐚𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 signées du 22 au 25 juin 2020 sur le CCAS
- 𝟐𝟓 𝐬𝐭𝐚𝐠𝐢𝐚𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 au 2 juin sur la Caisse des écoles.
La Ville qui avait formalisé 139 retraits à la suite d’un recours préfectoral, attend de prendre connaissance et d’analyser le jugement et les arguments avancés par les Juges de Bordeaux 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐬𝐮𝐢𝐭𝐞 à 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞𝐫 𝐞𝐧 𝐭𝐞𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐯𝐨𝐢 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐬𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 (devant le Conseil d’Etat).
De plus, il est à noter que cette décision en appel concerne le volet administratif de ce dossier. Le volet pénal est lui toujours en cours d‘instruction…
𝑷𝒐𝒖𝒓 𝒍𝒂 𝒑𝒂𝒓𝒇𝒂𝒊𝒕𝒆 𝒊𝒏𝒇𝒐𝒓𝒎𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆𝒔 𝒄𝒊𝒕𝒐𝒚𝒆𝒏𝒔 𝒆𝒕 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒊𝒃𝒖𝒂𝒃𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝑺𝒂𝒊𝒏𝒕-𝑳𝒐𝒖𝒊𝒔 & 𝑳𝒂 𝑹𝒊𝒗𝒊è𝒓𝒆… »
