Le gouvernement astreint à 1 000 € par jour pour réexaminer l’agrément d’Anticor
Anticor, association de lutte contre la corruption et honnie des politiciens demande depuis quelques temps que son agrément perdu en 2023 après une décision du tribunal administratif, soit revu par le 1er ministre Gabriel Attal.
Reste que malgré la décision du tribunal administratif qui enjoignait le 1er ministre de réexaminer cette demande le 9 août, rien n’avait été fait.
Ce mercredi, l’association a donc demandé au tribunal d’imposer au gouvernement une astreinte pour l’obliger à s’exécuter.
Le tribunal à suivi la demande d’Anticor et imposé une astreinte de 1 000 € par jour au gouvernement s’il lui venait à l’idée de s’y déroger.
Le gouvernement à 24 h pour répondre à la demande d’agrément d’Anticor.
Paul Cassia, président de l’association sur X présente la décision du tribunal.
