Sologne : l’engrillagement interdit
Depuis le 2 février 2023, une loi avait été votée pour limiter l’engrillagement des espaces naturels. C’était le cas en Sologne où depuis quelques années, des grands propriétaires n’hésitaient pas à marquer leur propriété par des clôtures sur des kilomètres.
Cette loi prévoit que les clôtures mises en place ne pouvaient pas dépasser les 1,20 m de hauteur et devait être placées à au moins 30 cm au-dessus du sol.
Pour contrer cette loi, les opposants au texte ont eu recours à une question prioritaire de constitutionnalité.
La réponse est tombée ce jour et le Conseil Constitutionnel a validé la loi et l’a dite conforme à la constitution dans sa décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024 .
Une grande victoire pour ceux qui s’opposaient à l’engrillagement.
(Photos : Nicole Cauqui )
