Saint-Paul : Une construction illégale détruite sur une zone agricole
Le préfet de La Réunion a fait procéder, ce mercredi 4 décembre 2024, à la démolition d’office d’une construction inachevée de 110 m² à usage d’habitation, édifiée sans autorisation d’urbanisme en zone agricole au regard du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Paul.
Cette démolition fait suite à la condamnation du propriétaire par le tribunal judiciaire en date du 9 novembre 2017, ordonnant la remise en état du site dans un délai de six mois. L’intéressé n’ayant pas fait appel de la décision de justice, ni exécuté la mesure dans les délais impartis, la construction litigieuse étant inoccupée, les travaux de démolition et de remise en état des lieux ont été exécutés.
Les frais induits par cette démolition d’office initiée par l’État seront recouvrés auprès du propriétaire.
Forte mobilisation de l’État contre les constructions illégales
Cette opération de démolition s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation partenariale portée par l’État, en lien avec les collectivités et les parquets, contre les constructions illégales sur le territoire de La Réunion à la suite du constat de leur croissante augmentation.
En associant leurs compétences respectives, l’ensemble de ces acteurs veillent à la bonne application du Code de l’urbanisme et des documents d’urbanisme en vigueur, ainsi qu’à l’efficacité des procédures administratives et judiciaires. Les infractions aux règles d’urbanisme sont traitées le plus en amont possible, notamment par la prise d’arrêtés interruptifs de travaux et le recouvrement des astreintes prononcées par le juge pénal.
Une centaine de décisions de justice font actuellement l’objet d’astreintes établies par les services de l’État. Ces jugements donneront lieu à des opérations de démolition d’office, dès lors que les procédures auront été menées à leur terme, sans qu’une démolition volontaire n’ait été engagée.
