Le Conseil constitutionnel censure l’acétamipride dans la loi Duplomb
Alors que des groupes de pression politiques et agricoles, le RN, la droite, la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs et la Coordination rurale avaient soutenu la réintroduction de l’acétamipride dans la loi Duplomb — prétendument pour « sauver l’agriculture française » au détriment des insectes pollinisateurs et notamment des abeilles — le Conseil constitutionnel a abrogé cette mesure.
Cette décision intervient après une saisine de l’institution par la société civile et la gauche, interpellée par une pétition de plus de deux millions de signatures et une tribune de l’Ordre des médecins. Ainsi, l’article 2 de la loi a été censuré, bien que le Conseil ait maintenu l’ensemble des autres mesures visant à soutenir l’agriculture française.
C’est « au regard des exigences de la charte de l’environnement » que le Conseil a motivé sa décision de censurer la réintroduction de l’acétamipride, un néonicotinoïde considéré comme un poison pour l’environnement et l’être humain.
Le Conseil constitutionnel a donc interdit la réintroduction des produits phytopharmaceutiques contenant « des néonicotinoïdes ou d’autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits ».
Dans sa décision, il a également rappelé que la charte de l’environnement impose au législateur de « veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard » lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter « une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
De plus, l’institution a émis des réserves sur « l’implantation de certains ouvrages de stockage d’eau » et sur un cavalier législatif.
Le chef de l’État promulguera la loi en tenant compte de cette décision.
