Jugement historique contre les pesticides : l’État français sommé d’agir
La Réunion, France – Un jugement historique rendu par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire « Justice pour le Vivant » marque un tournant majeur dans la lutte contre l’utilisation des pesticides. Cette décision, saluée par l’organisation locale Génération Écologie La Réunion, reconnaît la responsabilité de l’État français dans le préjudice écologique et les risques pour la santé humaine liés à l’usage de ces produits chimiques.
Le jugement est une victoire pour les associations à l’origine de l’action en justice, notamment Notre Affaire à Tous, Pollinis, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et l’Aspas. Il donne également raison aux signataires de la pétition contre la loi Duplomb, un texte controversé sur les pesticides.
La Cour d’appel de Paris a émis des ordres clairs et contraignants à l’encontre de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). L’agence doit désormais :
- Mettre en œuvre une nouvelle procédure d’évaluation des risques qui prend en compte les dernières connaissances scientifiques, notamment sur les impacts des pesticides sur les espèces non ciblées.
- Procéder, dans un délai de deux ans, au réexamen de toutes les autorisations de mise sur le marché de pesticides déjà délivrées qui ne respectent pas cette exigence scientifique.
Pour Vincent Defaud de Génération Écologie La Réunion, « ce jugement ébranle le train-train de l’empoisonnement alimentaire ». Son organisation exige une mise en œuvre immédiate de la décision, demandant notamment la suspension de toutes les autorisations de mise sur le marché pour les pesticides dont les dangers ont été signalés par la communauté scientifique depuis des années.
La coordinatrice nationale de Génération Écologie et députée des Deux-Sèvres, Delphine Batho, a déclaré que « l’État est désormais au pied du mur ». Selon elle, le gouvernement doit choisir entre soutenir la science et la justice, ou continuer son « soutien aveugle au camp de l’obscurantisme ». Si l’État décidait de faire appel de la décision, il bafouerait son obligation de protéger la santé des Français.
Cette décision judiciaire force l’État à prendre ses responsabilités et pourrait potentiellement transformer en profondeur la politique française en matière de pesticides.
