Supprimons le Sénat pour assainir les finances publiques
Alors que la France est confrontée à une dette publique colossale de plus de 3 300 milliards d’euros, la recherche d’économies est au cœur du débat politique. Si certains politiciens pointent du doigt les « petites » dépenses, rares sont ceux qui osent remettre en question le coût des institutions elles-mêmes, à commencer par le Parlement bicaméral français.
Un bicamérisme au coût élevé
La France possède deux assemblées parlementaires : l’Assemblée nationale et le Sénat.
L’Assemblée nationale, issue de la tradition révolutionnaire, est la chambre basse, élue au suffrage universel direct.
Le Sénat, souvent pompeusement qualifié de « Chambre haute », a une histoire plus sinueuse, ayant pris différentes formes (Conseil des Anciens en 1795, puis diverses appellations) avant d’être rétabli dans sa forme actuelle sous la V$^e$ République (après une parenthèse en tant que Conseil de la République de 1946 à 1958).
Ces deux institutions législatives représentent un coût non négligeable pour le contribuable.
Les dépenses de fonctionnement et d’investissement du Sénat sont budgétisées à environ 344,6 millions d’euros pour 2024, avec une augmentation notable par rapport à l’année précédente.
Le budget de l’ensemble du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) s’élève à environ 1 milliard d’euros par an, un montant qui soulève légitimement la question de l’optimisation des ressources.
Une utilité législative questionnée
L’argument principal en faveur de la suppression du Sénat réside dans l’efficacité du processus législatif et sa légitimité démocratique.
Le Sénat, dont les membres sont élus au suffrage indirect par environ 150 000 « grands électeurs » (maires, conseillers municipaux, départementaux et régionaux, et députés) à croire que les Français sont de la merde, est souvent critiqué pour son déficit de légitimité démocratique par rapport à l’Assemblée nationale élue directement par le peuple français.
De plus, en cas de désaccord persistant entre les deux chambres, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot (sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques concernant le Sénat). Dès lors, sa fonction de co-législateur et de contre-pouvoir est souvent perçue comme redondante et coûteuse.
L’impératif d’économie
Dans un contexte de forte dette, supprimer le Sénat permettrait non seulement de réaliser une économie budgétaire directe de plusieurs centaines de millions d’euros mais aussi d’accélérer le processus législatif.
Si le rôle du Sénat en tant que représentant des collectivités territoriales est important, il est pertinent de se demander si cette fonction justifie à elle seule le maintien d’une institution dotée d’un tel pouvoir législatif et d’un tel coût.
La suppression de cette chambre, ou du moins une réforme drastique de ses missions et de son budget, apparaît comme une piste sérieuse pour les politiciens cherchant véritablement à réaliser des économies substantielles et à simplifier l’architecture institutionnelle française.
