Couvre-feu des mineurs : la Ville de L’Étang-Salé réaffirme ses priorités après la suspension de l’arrêté
À la suite de l’audience du 24 décembre 2025, le tribunal administratif de Saint-Denis a décidé de suspendre temporairement l’exécution de l’arrêté municipal instaurant un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés à L’Étang-Salé. Une décision prise dans l’attente d’un examen approfondi de la mesure sur le fond.
La municipalité rappelle que cette suspension ne constitue en aucun cas une annulation de l’arrêté, mais une mesure provisoire dans le cadre de la procédure contentieuse en cours. La Ville prend acte de cette décision et réaffirme son attachement au respect de l’État de droit et des décisions de justice.
L’arrêté municipal avait été adopté dans un contexte local marqué par des signalements répétés d’incivilités, de nuisances nocturnes et de situations préoccupantes impliquant des mineurs non accompagnés durant la nuit. Face à ces constats, la municipalité avait fait le choix d’agir dans le cadre de ses compétences, au titre de son pouvoir de police administrative, afin de répondre aux préoccupations exprimées par les habitants et les acteurs de terrain.
La Ville souligne que la mesure était strictement encadrée et proportionnée : limitée à une durée de 45 jours, applicable uniquement entre 22h00 et 05h30, et excluant les mineurs accompagnés par un représentant légal. Des dérogations étaient prévues pour des motifs familiaux, médicaux, scolaires, sportifs ou culturels, sous réserve de justification.
Pour la municipalité, l’objectif n’a jamais été de stigmatiser les jeunes, mais bien de renforcer leur protection tout en préservant la tranquillité publique. La Ville réaffirme que la sécurité des habitants, la protection des mineurs et le maintien du cadre de vie restent des priorités absolues.
Dans cette perspective, le travail se poursuit en étroite coordination avec les services de l’État, les forces de sécurité, les partenaires associatifs et les acteurs éducatifs afin de mettre en œuvre des réponses adaptées, durables et concertées. La municipalité s’engage à tenir régulièrement les habitants informés de l’évolution de la procédure et des décisions qui pourraient en découler.
