Alexis Chaussalet à propos du directeur de cabinet du maire du Tampon : de quoi parle-t-il ?

Lors du dernier débat entre Alexis Chaussalet et Patrice Thien Ah Koon, le candidat LFI a interpellé ce dernier en lui demandant s’il n’avait pas honte d’avoir un directeur de cabinet radié de la magistrature.

Mais de quoi parle exactement Alexis Chaussalet en évoquant cette information lors du débat télévisé ?

En réalité, en 2004, L’Express révélait qu’un juge de la région parisienne était devenu le conseiller juridique d’un producteur-réalisateur de films pornographiques. Dans le cadre de cette activité, l’hebdomadaire écrivait qu’« il était ainsi chargé de s’assurer que les “acteurs”, souvent étrangers, n’étaient pas mineurs ou en situation irrégulière. Il pouvait ensuite, la conscience tranquille, assister aux tournages ».

Il est important de noter que, selon cette même enquête, les policiers n’avaient trouvé aucune contrepartie financière. De ce fait, l’intéressé n’avait pas fait l’objet d’une mise en examen, précisait également L’Express.

Néanmoins, même en l’absence de poursuites pénales, ces faits sortaient du cadre déontologique attendu d’un magistrat.

Le 18 novembre 2010, la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a établi la réalité des faits. Elle indique notamment que l’ancien juge « a reconnu avoir été contacté courant 1997 par un ami, dont il connaissait déjà la reconversion dans la production de films pornographiques ; que cette personne lui avait demandé un conseil juridique au sujet des démarches à suivre pour éviter des difficultés quant à l’éventuelle minorité des acteurs […] ; qu’il avait conseillé […] de réclamer aux acteurs la présentation d’une pièce d’identité et d’en conserver une copie ».

Le CSM a estimé que cette situation « porte atteinte au crédit et à l’image de la justice » et qu’elle constitue un manquement « à son devoir de délicatesse ainsi qu’à la dignité et à l’honneur du magistrat ». Il a conclu que ces fautes disciplinaires « justifient que soit appliquée […] la sanction de la mise à la retraite d’office, avec maintien des droits à pension ».

Cette décision a été suivie d’un décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, publié au Journal officiel du 18 mars 2011, indiquant que M. Frédéric-Jérôme Pansier, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, est « radié des cadres de la magistrature », conformément à la décision disciplinaire du CSM.

Ainsi, Alexis Chaussalet met en avant le fait que le directeur de cabinet de Patrice Thien Ah Koon a été sanctionné disciplinairement et écarté de la magistrature pour avoir prodigué des conseils juridiques à un producteur de films pornographiques, en contradiction avec les exigences déontologiques de sa fonction.

Contrairement à certaines affirmations relayées sur les réseaux sociaux, cet ancien magistrat n’a pas été accusé de faits de pédopornographie. Les éléments disponibles indiquent une sanction disciplinaire pour manquement aux obligations professionnelles, et non une condamnation pénale pour de tels faits.

Ceci dit, rien ne lui interdit de trouver du travail par ailleurs.