Classement de la pétition contre la loi Yadan : même la Commission nationale consultative des droits de l’Homme s’en étonne
La pétition contre la loi Yadan a recueilli plus de 700 000 signatures. On aurait donc pu imaginer qu’un débat s’impose à l’Assemblée nationale.
Mais, contre toute attente, la Commission des lois a décidé, par 30 voix contre 21, de classer cette pétition — autrement dit, de lui opposer une fin de non-recevoir. Pour rappel, ce sont des députés d’extrême droite et du bloc central qui ont choisi de ne pas en débattre.
Une situation plutôt ubuesque, qui fait réagir même la Commission nationale consultative des droits de l’homme, laquelle écrit dans un communiqué :
« Malgré les plus de 700 000 signatures de la pétition contre la PPL Yadan, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a décidé de la “classer”,
→ c’est-à-dire de refuser toute possibilité de débat sur les enjeux portés par cette pétition.
La CNCDH s’en étonne et rappelle que la qualité de notre vie démocratique se mesure à l’étendue des canaux ouverts aux citoyen-nes pour débattre, contester, co-construire les politiques publiques. »
Une décision qui donne l’impression que les membres de la Commission des lois se comportent davantage en gestionnaires de silence qu’en représentants du débat démocratique, sans grande considération pour l’opinion publique — alors même que tous les éléments semblaient réunis pour discuter de cette loi, présentée comme visant à lutter contre de nouvelles formes d’antisémitisme, mais dénoncée par beaucoup comme liberticide, notamment en matière de liberté d’expression et de critique envers Israël.
