Affaire du « maire bis » à Saint-Louis : la condamnation de Cyrille Hamilcaro définitivement confirmée
La Cour de cassation a rendu ce jeudi sa décision dans l’affaire dite du « maire bis », mettant un terme définitif à plusieurs années de procédure judiciaire autour de la gouvernance municipale de Saint-Louis durant la mandature 2014-2020.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français confirme définitivement la condamnation de Cyrille Hamilcaro pour avoir continué à exercer illégalement le pouvoir municipal après avoir été déclaré inéligible en 2014 par une décision de justice devenue définitive.
Selon la justice, l’ancien élu a continué à intervenir dans la gestion de la commune malgré son inéligibilité, créant ce que plusieurs juridictions ont qualifié de fonctionnement sous « double autorité ».
La Chambre régionale des comptes puis la Cour d’appel avaient déjà relevé cette situation. La Cour de cassation vient désormais valider définitivement cette analyse.
Dans le dossier judiciaire, Cyrille Hamilcaro s’était lui-même présenté comme « le maire politique », « le patron » ou encore « le maire-bis », des déclarations reprises dans les motivations de la décision.
Cette condamnation est désormais irrévocable et aucun recours supplémentaire n’est possible.
La Cour de cassation s’est en revanche prononcée différemment sur le dossier lié à l’embauche de l’épouse de Cyrille Hamilcaro au poste de directrice de cabinet du CCAS de Saint-Louis.
La condamnation prononcée en appel pour prise illégale d’intérêts a été annulée et l’affaire renvoyée devant une nouvelle formation de la cour d’appel de Saint-Denis.
Cette décision ne constitue toutefois ni une relaxe ni une remise en cause des faits reprochés. Elle découle d’une réforme législative adoptée en décembre 2025 ayant modifié le délit de prise illégale d’intérêts dans un sens plus favorable aux élus. Conformément au principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce, cette évolution juridique s’applique aux affaires qui n’étaient pas encore définitivement jugées.
Un nouveau procès en appel devra donc se tenir prochainement.
Depuis 2022, la commune de Saint-Louis ainsi que son CCAS se sont constitués parties civiles dans cette procédure. Le maire actuel de la commune, élu en 2020, affirme maintenir cette position devant la juridiction de renvoi.
Dans une déclaration publique, il estime que « lorsqu’une commune est utilisée comme instrument d’un pouvoir parallèle et illégal », celle-ci « a le droit et le devoir de se défendre ».
La municipalité considère que l’image de la ville ainsi que le fonctionnement normal des services publics ont été affectés durant cette période et entend continuer à faire reconnaître ce préjudice devant la justice.
Cette décision de la Cour de cassation marque une étape majeure dans une affaire devenue emblématique de la vie politique saint-louisienne ces dernières années.
Elle clôt définitivement le volet relatif à l’exercice illégal du pouvoir municipal tout en ouvrant une nouvelle phase judiciaire concernant les accusations de prise illégale d’intérêts.
