L’invasion russe de l’Ukraine bientôt jugée ? Un tribunal spécial approuvé par 36 pays européens
Plus de quatre ans après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, un nouveau pas vient d’être franchi sur le plan judiciaire international. Réunis vendredi à Chisinau, en Moldavie, les ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe ont approuvé une résolution posant les bases du futur tribunal spécial chargé de juger le crime d’agression commis contre l’Ukraine.
Au total, 36 pays ont validé la création du « comité de direction » de cette future juridiction, destinée à poursuivre les responsables de l’invasion russe lancée le 24 février 2022 par Moscou. Ce projet avait été porté dès 2025 par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui avait signé un accord avec le Conseil de l’Europe afin de préparer cette instance judiciaire.
Pour rappel, les hostilités ont débuté lorsque la Russie a lancé une offensive militaire de grande ampleur contre l’Ukraine, après plusieurs mois de tensions et le déploiement massif de troupes russes aux frontières ukrainiennes. Les premières frappes ont visé plusieurs villes ukrainiennes avant l’entrée de colonnes blindées sur le territoire. Moscou avait alors évoqué une « opération militaire spéciale », tandis que la communauté internationale dénonçait une violation du droit international et de la souveraineté ukrainienne.
Depuis le début du conflit, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées ou blessées, des millions d’Ukrainiens ont fui leur pays et de nombreuses infrastructures civiles ont été détruites. Plusieurs organisations internationales et ONG ont également documenté des accusations de crimes de guerre et d’atteintes aux droits humains.
Le futur tribunal spécial devrait se concentrer spécifiquement sur le « crime d’agression », c’est-à-dire la décision même de lancer une guerre en violation du droit international. Cette notion diffère des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité déjà examinés par d’autres juridictions internationales.
Le Conseil de l’Europe estime que cette future instance pourrait constituer une étape majeure dans la lutte contre l’impunité liée au conflit ukrainien. Moscou, de son côté, rejette régulièrement les accusations formulées contre elle et conteste la légitimité des initiatives judiciaires occidentales concernant la guerre en Ukraine.
