Le « Code noir » enfin abrogé : un vote symbolique 177 ans après l’abolition de l’esclavage

C’est un vote à forte portée symbolique qui est intervenu mercredi 20 mai 2026 à l’Assemblée nationale. À la veille du 25e anniversaire de la loi Taubira reconnaissant la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, les députés de la commission des lois ont adopté à l’unanimité l’abrogation du « Code noir ».

Promulgué sous le règne de Louis XIV en 1685, le Code noir encadrait juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises. Ce texte organisait la déshumanisation des personnes réduites en esclavage, les considérant comme des biens meubles tout en imposant un régime de violences, de sanctions et de contrôle social au profit des colons.

Si l’esclavage a été aboli définitivement en France en 1848 sous l’impulsion de Victor Schœlcher, le Code noir, lui, n’avait jamais été formellement abrogé. Une anomalie juridique et mémorielle dénoncée depuis plusieurs années par des associations et des élus ultramarins.

Pour le député guadeloupéen Max Mathiasin, cette décision constitue « un geste symbolique et puissant ». Un symbole destiné à tourner définitivement la page d’un texte considéré comme l’un des fondements juridiques de l’esclavage colonial français.

Cette abrogation intervient également dans un contexte mémoriel particulier. En 2001, la Loi Taubira avait marqué une étape majeure en reconnaissant officiellement la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. Vingt-cinq ans plus tard, l’abrogation du Code noir apparaît comme une continuité de ce travail de mémoire.

Cependant, plusieurs voix soulignent les limites de cette mesure. Car si l’abrogation possède une portée historique et morale importante, elle ne répond pas à la question des réparations envers les descendants des esclaves. Un débat toujours sensible en France et dans les territoires ultramarins, où certains estiment que la reconnaissance symbolique ne saurait suffire sans réflexion sur les conséquences économiques, sociales et historiques héritées de l’esclavage.

Ainsi, pour beaucoup, ce vote constitue une avancée mémorielle indéniable, mais aussi le rappel que la question de la justice historique demeure encore largement ouverte.