Affaire Lyhanna : la chaîne de protection de l’enfance mise en cause après de graves défaillances judiciaires
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reconnu ce lundi de graves défaillances dans le traitement d’une affaire de viols sur mineure, après la remise au gouvernement d’un pré-rapport d’inspection particulièrement accablant. Selon ce document, la « chaîne de protection » chargée de garantir la sécurité de l’enfant n’a pas fonctionné comme elle aurait dû, avec des conséquences qualifiées de dramatiques.
Dans un message publié sur les réseaux sociaux, le chef du gouvernement a évoqué une « vérité d’une extrême gravité ». Il souligne qu’une plainte pour des faits de viols commis sur une enfant n’a pas toujours été traitée avec « l’urgence, la rigueur et la diligence » nécessaires. Le rapport écarte toutefois l’hypothèse d’un simple manque de moyens ou d’un dysfonctionnement administratif isolé.
Les inspecteurs relèvent que les premiers actes d’enquête menés par les enquêteurs et la juridiction initialement saisie ont été réalisés de manière satisfaisante. Cependant, la suite de la procédure aurait été marquée par une succession d’erreurs, de négligences, d’inactions et de mauvaises décisions à différents niveaux de la chaîne judiciaire et de l’enquête.
Face à ces constats, Sébastien Lecornu affirme que l’État entend assumer pleinement ses responsabilités. « La puissance publique ne se défaussera pas », a-t-il déclaré, promettant que les responsabilités seront établies avec précision et que toutes les conséquences seront tirées, y compris sur le plan individuel.
Le Premier ministre a néanmoins tenu à distinguer les défaillances relevées dans cette affaire du travail accompli quotidiennement par les forces de l’ordre et les magistrats. Il a salué l’engagement des milliers de professionnels qui œuvrent chaque jour à la protection des citoyens, refusant toute généralisation à l’ensemble de la gendarmerie ou de l’autorité judiciaire.
Le gouvernement prévoit également de recevoir prochainement les familles concernées. Au-delà de la recherche des responsabilités, l’exécutif souhaite engager rapidement des réformes. Le projet de loi relatif à la protection de l’enfance sera renforcé afin de rendre obligatoires, dans les trois mois suivant le dépôt d’une plainte pour viol sur mineur, les actes d’enquête jugés indispensables.
Parmi les autres mesures annoncées figure l’obligation d’informer clairement les parents sur l’identité des adultes encadrant les enfants dans le cadre des activités périscolaires. Le gouvernement souhaite également permettre que les auteurs de viols en série commis sur des mineurs puissent être condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.
Sébastien Lecornu a enfin annoncé la saisine prochaine de plusieurs experts scientifiques et associatifs afin d’élaborer des recommandations destinées à améliorer les pratiques professionnelles et à faire évoluer la législation.
« La protection des enfants ne supporte ni l’inertie, ni les approximations, ni les récupérations politiciennes », a conclu le Premier ministre, estimant que seule une démarche fondée sur la vérité, la responsabilité et l’action permettra d’éviter que de tels drames ne se reproduisent.
