Marine Le Pen retrouve son éligibilité et confirme sa candidature à la présidentielle de 2027

Condamnée en première instance à une lourde peine d’inéligibilité qui semblait compromettre son avenir politique, Marine Le Pen peut finalement briguer l’Élysée. La cour d’appel de Paris a confirmé sa culpabilité dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national, tout en allégeant sensiblement les sanctions prononcées à son encontre, lui permettant ainsi de se présenter à l’élection présidentielle des 18 avril et 2 mai 2027.

Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel avait condamné la députée du Pas-de-Calais à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis, 100 000 euros d’amende et surtout cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Cette dernière disposition avait entraîné une application immédiate de la peine, malgré l’appel formé par l’ancienne présidente du Rassemblement national, l’empêchant alors de se présenter à toute élection pendant la durée de la procédure.

L’arrêt rendu ce mardi par la cour d’appel modifie toutefois sensiblement cette situation. Les magistrats ont ramené la peine de prison à trois ans, dont deux avec sursis, laissant un an ferme qui pourra être exécuté sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique. L’amende de 100 000 euros est maintenue. En revanche, la peine d’inéligibilité est réduite à quarante-cinq mois, dont trente mois assortis du sursis. Les quinze mois restant ayant déjà été exécutés depuis la condamnation de mars 2025, Marine Le Pen est désormais de nouveau éligible.

Quelques heures après le prononcé de la décision, invitée du journal télévisé de TF1, Marine Le Pen a confirmé qu’elle serait candidate à l’élection présidentielle de 2027. Elle a également annoncé son intention de se pourvoir en cassation afin de contester sa condamnation pénale, tout en sachant que ce recours ne porte que sur l’application du droit et non sur les faits eux-mêmes.

Au-delà du cas personnel de Marine Le Pen, cette décision permet également aux principaux cadres condamnés dans cette affaire de poursuivre normalement leurs mandats électifs et, selon les situations individuelles, de pouvoir se présenter aux prochaines échéances électorales.

Dans sa motivation, la cour d’appel s’est appuyée sur une évolution récente de la jurisprudence constitutionnelle. Le 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel avait en effet estimé qu’il appartenait au juge d’apprécier le caractère proportionné d’une peine d’inéligibilité au regard de « l’exercice d’un mandat en cours » et de « la préservation de la liberté de l’électeur ». Cette décision, rendue dans une autre affaire concernant un élu local, ouvrait la voie à un contrôle plus poussé de la proportionnalité des sanctions électorales.

Les magistrats de la cour d’appel ont ainsi indiqué avoir apprécié « la proportionnalité de la sanction » au regard de « la liberté de choix de l’électeur, condition d’une expression du suffrage authentiquement démocratique ». Sans remettre en cause la culpabilité de la dirigeante du Rassemblement national pour détournement de fonds publics européens, ils ont estimé que la peine devait être adaptée à ces principes constitutionnels.

Cette décision rebat les cartes de la présidentielle française de 2027. Longtemps considérée comme fragilisée par sa condamnation de première instance, Marine Le Pen retrouve désormais la possibilité de mener une quatrième campagne pour l’Élysée, dans un contexte où les enquêtes d’opinion la placent parmi les principales prétendantes à la succession d’Emmanuel Macron.