Loi Duplomb : après son adoption, les opposants dénoncent un texte « contraire » aux principes environnementaux et sanitaires
L’adoption définitive de la loi Duplomb continue de susciter une vive contestation. Alors que le texte a été définitivement voté par le Parlement, ses opposants dénoncent une décision qu’ils jugent incompatible avec les engagements environnementaux et sanitaires de la France. Ils espèrent désormais que le Conseil constitutionnel censurera tout ou partie de la loi.
Au cœur des critiques figure notamment la réintroduction, sous certaines conditions, d’un pesticide jusqu’alors interdit. Les détracteurs du texte rappellent qu’une pétition ayant recueilli plus de deux millions de signatures demandait l’abandon de cette disposition, estimant que cette mobilisation citoyenne n’a pas été prise en compte.
Les opposants considèrent que la loi est contraire à la Charte de l’environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité, ainsi qu’aux engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de Paris, notamment en matière de préservation de la biodiversité. Ils estiment également que le recours à des substances phytosanitaires controversées constitue un risque pour les sols, les ressources en eau et la santé publique.
Les associations et plusieurs personnalités engagées dans la défense de l’environnement invoquent aussi le droit à la protection de la santé, garanti par la Constitution. Elles soulignent que les cultures concernées, telles que les pommes, les cerises, les noisettes ou encore la betterave sucrière, entrent dans la chaîne alimentaire et peuvent être consommées par les enfants, ce qui, selon elles, renforce les enjeux sanitaires.
Autre argument avancé : la loi compromettrait les efforts engagés depuis plusieurs années pour développer des alternatives aux pesticides les plus controversés. Les opposants estiment qu’elle envoie un signal contradictoire aux agriculteurs, aux chercheurs et aux filières qui investissent dans des pratiques agricoles plus durables.
Enfin, ils soutiennent que le texte méconnaît le principe de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement, en autorisant de nouveau l’utilisation de substances dont les effets sur la biodiversité et la santé continuent de faire débat.
Le Conseil constitutionnel pourrait être amené à examiner le texte si une saisine est déposée. Sa décision sera déterminante pour l’avenir de cette loi, devenue l’un des sujets les plus controversés de la fin du quinquennat.
