L’Union européenne instaure un « droit à la réparation » pour prolonger la durée de vie des produits
L’Union européenne franchit une nouvelle étape dans sa politique environnementale avec l’adoption de la directive (UE) 2024/1799, qui crée un véritable « droit à la réparation » pour les consommateurs. Ce texte, adopté le 13 juin 2024, vise à lutter contre le gaspillage en favorisant la réparation des biens plutôt que leur remplacement systématique.
Concrètement, les fabricants de nombreux produits devront proposer une réparation, même après l’expiration de la garantie légale, lorsque celle-ci est techniquement possible. Les consommateurs resteront libres de choisir le réparateur de leur choix et les fabricants ne pourront plus refuser une réparation au seul motif que le produit a déjà été réparé par un professionnel indépendant ou par son propriétaire.
La directive prévoit également davantage de transparence. Les réparateurs pourront remettre un formulaire européen standardisé précisant le coût estimé, les délais, les services proposés ainsi que les éventuels frais annexes, permettant ainsi aux consommateurs de comparer plus facilement les offres avant de s’engager.
Autre nouveauté importante : une plateforme européenne en ligne sera mise en place d’ici au 31 juillet 2027 afin de permettre aux particuliers de trouver rapidement un réparateur, un vendeur de produits reconditionnés ou encore des initiatives locales de réparation près de chez eux.
La directive renforce également la garantie des consommateurs. Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale, celle-ci sera prolongée de douze mois, afin d’encourager les consommateurs à privilégier la réparation plutôt que le remplacement.
Les fabricants devront en outre mettre à disposition des pièces détachées à un prix raisonnable, publier des informations sur leurs services de réparation et s’abstenir d’utiliser des dispositifs matériels ou logiciels destinés à empêcher la réparation des produits, sauf exception justifiée.
Les États membres de l’Union européenne devaient transposer cette directive dans leur droit national au plus tard le 31 juillet 2026. L’objectif affiché est double : réduire les déchets et les émissions liées à la fabrication de nouveaux produits tout en offrant aux consommateurs une solution plus économique et plus durable face aux pannes du quotidien.
