Sainte-Marie : des achats réglés avec des chèques sans provision, les gendarmes mettent au jour le stratagème
Des marchandises récupérées auprès de plusieurs vendeurs, mais des paiements qui n’arrivaient finalement jamais : les gendarmes de la brigade territoriale autonome de Sainte-Marie ont mis au jour un stratagème reposant sur l’utilisation de chèques sans provision.
Selon les informations communiquées par la gendarmerie, de nombreux achats auraient été effectués auprès de différents vendeurs. Une fois les transactions conclues, les marchandises étaient récupérées en échange de chèques qui se révélaient ensuite dépourvus de provision suffisante.
Les vendeurs se retrouvaient ainsi privés à la fois de leurs biens et de l’argent correspondant à leur vente, occasionnant des préjudices financiers. Les investigations menées par les militaires de la brigade territoriale autonome de Sainte-Marie ont finalement permis de mettre en évidence le procédé utilisé.
La gendarmerie profite de cette affaire pour rappeler qu’un chèque remis au moment d’une transaction ne constitue pas, à lui seul, la garantie que le vendeur sera effectivement payé. L’émission d’un chèque sans provision non régularisé peut notamment entraîner une inscription au Fichier central des chèques (FCC) et une interdiction d’émettre des chèques pouvant durer jusqu’à cinq ans.
Lorsque l’utilisation du chèque s’accompagne de manœuvres frauduleuses destinées à tromper une personne afin d’obtenir la remise d’un bien, les faits peuvent également être susceptibles de relever de l’escroquerie. Cette infraction est passible, dans sa forme simple, de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Les forces de l’ordre appellent donc les particuliers comme les professionnels à rester particulièrement vigilants lors de la vente d’un bien. Avant de remettre une marchandise à un acheteur, il convient de s’assurer autant que possible que le moyen de paiement utilisé est sécurisé.
L’affaire de Sainte-Marie rappelle ainsi qu’un chèque remis en main propre ne signifie pas nécessairement que les fonds correspondants sont disponibles sur le compte de l’acheteur.
