Manageurs, attention aux réunions en dehors des heures de travail
A La Réunion, bon nombre de salariés sont convoqués à des réunions de travail en dehors des heures de travail. Beaucoup d’entre eux ne savent pas que certaines règles s’imposent au chef d’entreprise.
Il faut savoir que les heures de réunion effectuées en dehors des heures de travail constituent des heures supplémentaires ou complémentaires en fonction du type de contrat du salarié.
S’il reste entendu que le salarié ne peut déroger à l’obligation d’assister à une réunion si le chef d’entreprise à respecter toutes les conditions il n’en demeure pas moins que le fait d’y répondre favorablement engrange des critères de travail effectif de la part du salarié en faveur de l’entreprise.
- Le salarié est à la disposition de l’employeur
- Le salarié se conforme à ses directives
- Le salarié ne peut vaquer à ses occupations personnelles
Ces trois critères sont donc contraignants pour le chef d’entreprise. Faut-il alors lui rappeler que les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser 10 h par jour, 48 h par semaine et 44 h sur une période de 12 semaines. Ces heures supplémentaires ne doivent pas non plus dépasser le contingent des 220 heures annuelles par salarié.
En ce sens au cas où le salarié aurait dépassé les heures normales il faudra bien lui payer ses heures supplémentaires (25 % pour les 8 premières heures supplémentaires soit de la 36ème à la 43ème heure supplémentaire et 50 % au-delà en l’absence d’accord ou de convention) et à défaut prévoir des heures de repos compensateur équivalente à la rémunération majorée.
S’agissant des contrats à temps partiel, le principe du 1/10ème doit être pris en compte. Ainsi si une personne fait 30 h par mois, on ne peut lui demander de faire plus de 3 h complémentaires par semaine.
Donc manageurs faites attention lorsque vous prévoyez des réunions. Essayez de les faire sur les heures de travail afin de respecter la législation en vigueur.
