Agir contre l’habitat indigne à La Réunion

Reconnue comme l’une des priorités d’actions nationales des pouvoirs publics, la lutte contre l’habitat indigne (LHI) mobilise de nombreux acteurs pour apporter une réponse à des situations qui, en plus des problèmes de santé publique, comportent aussi des problématiques sociales et d’exclusion.

Le plan d’action 2023-2027 a été définitivement adopté le 14 septembre 2023, lors d’un comité de pilotage présidé par la sous-préfète en charge de la cohésion sociale et de la jeunesse, Christine Torres, en présence des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne : services de l’État, conseil régional, conseil départemental, intercommunalités, police et gendarmerie, caisse d’allocations familiales, secteur associatif, etc.

L’objectif général est d’articuler l’ensemble des acteurs et des politiques mises en œuvre en vue d’une action plus efficace dans la résorption de l’habitat indigne, estimé à près de 18 000 logements à La Réunion.

Le plan d’action 2017-2021 ayant pris fin, les acteurs du PDLHI ont mené un travail de réécriture et se sont réunis, notamment le 6 juillet 2023 à l’occasion d’un séminaire à destination des élus des collectivités sur la lutte contre l’habitat indigne, pour la rédaction collective d’un nouveau plan pour la période 2023-2027. Celui-ci, plus resserré et plus opérationnel que le précédent, est organisé autour de trois thématiques qui sont la prévention, l’accompagnement et les mesures coercitives en matière de LHI:

• En matière de prévention, la caisse d’allocations familiales réalise chaque année 500 diagnostics de non décence. Cette action sera encore renforcée dans le cadre du plan qui vent d’être adopté. Elle permet d’accompagner les locataires pour le respect de leurs droits, ainsi que d’informer les propriétaires bailleurs sur leurs obligations et de les orienter vers les aides de l’ANAH, en vue de la réalisation des travaux.
• Les services de l’État accompagnent également les intercommunalités à la mise en place des guichets uniques de signalement de l’habitat indigne, nouvel outil de lutte contre la LHI à travers le diagnostic du territoire et le repérage de l’habitat dégradé. La Réunion est le seul département d’outre-mer où l’ensemble des intercommunalités a approuvé la mise en place de ces guichets. Trois de ces guichets sont déjà opérationnels (CINOR, CIREST, Territoire de l’Ouest).
  En matière d’accompagnement, les services de l’État et les intercommunalités ont mis en place les maisons d’urgence intercommunales qui permettent de mettre à l’abri les ménages le temps de trouver un relogement pérenne et/ou de réaliser les travaux de remédiation nécessaires.
• Concernant les mesures coercitives, une cellule de lutte contre les marchands de sommeil a été mise en place. Elle permet d’accélérer les échanges d’information entre services et d’élargir le champ des poursuites à d’autres infractions potentielles (fraudes aux prestations, travail dissimulé…), afin de sanctionner les marchands de sommeil. Aux sanctions pénales (peines financières et/ou peines de prison), peut s’ajouter la confiscation des biens.

Créé en juin 2011, le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) de La Réunion a pour vocation de traiter, dans un cadre partenarial, l’habitat indigne et le mal-logement sur l’ensemble du département. À cette fin, il réunit l’ensemble des acteurs compétents du point de vue technique, juridique, social et financier, nécessaires à une approche globale de l’habitat indigne et du logement dégradé.