Sainte-Suzanne : pluies exceptionnelles du 8 novembre 2023, reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Sainte-Suzanne, touchée par des pluies et inondations exceptionnelles le 8 novembre 2023, a été publié au Journal officiel (JO) du 30 janvier 2024.
Les assurés (particuliers, entreprises, agriculteurs) disposent de 30 jours (jusqu’au 29 février 2024) pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance. Il est également conseillé de faire sa déclaration auprès de sa mairie.
Ce dispositif permet, pour les biens assurés :
- de marquer le caractère exceptionnel d’un événement météorologique,
- de faciliter les prises en charge des dégâts par les assurances grâce à un encadrement de la procédure par l’État et une réassurance par l’État des assureurs,
- d’accélérer la prise en charge.
Les assureurs s’engagent ainsi à une procédure d’indemnisation accélérée :
- 1 mois, à compter de la réception de la déclaration de sinistre par les assurés pour saisir un expert et informer les assurés sur la mise en œuvre des garanties ;
- 1 mois pour faire une proposition d’indemnisation aux assurés dès réception du rapport d’expertise ;
- 21 jours pour indemniser les sinistrés ou 1 mois pour missionner une entreprise pour réaliser les travaux.
