Réunion

La cour administrative de Bordeaux annule l’arrêté préfectoral sur la chasse aux requins

Dans un arrêté daté du 15 février 2019, le préfet de La Réunion autorisait des opérations ciblées de pêche de requins bouledogues et tigres.

Ce 31 janvier, la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Bordeaux saisie par Sea Shepherd France, a annulé cette décision pour vice de procédure  du fait qu’il n’y avait pas eu de consultation du public avant la prise de l’arrêté.

Ainsi dans sa décisions la cour d’appel écrit « […] conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, son adoption devait être précédée d’une consultation préalable du public. Faute pour cette dernière d’avoir été organisée, l’arrêté du préfet de la Réunion a été pris au terme d’une procédure irrégulière. La cour en prononce l’annulation pour ce motif. »

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