Autorité parentale supprimée en cas de violences intrafamiliales
Jeudi 9, les députés ont voté en première instance à l’unanimité (232 voix pour et 0 contre) le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent.
Cependant le retrait de l’autorité parental sera laissé à la décision du juge.
Le texte devra être examiné par le Sénat.
(Image : site de l’Assemblée nationale)
