2 mois pour attaquer une entreprise après un licenciement
En France, normalement pour saisir la justice après un licenciement, l’ancien salarié avait 12 mois pour le faire.
Mais Bruno Le Marie, ministre de l’Économie, dans son projet Pacte II dont il a l’intention de présenter en 2024, celui-ci envisage bien de réduire ce délai à 2 mois si on se réfère à ces propos tenus auprès du Parisien.
En effet, le ministre y déclare « Aujourd’hui, lorsque vous licenciez une personne, un recours contre l’entreprise reste possible pendant douze mois. Il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long » avant d’y rajouter « Dans tous les autres pays développés, c’est deux mois » et d’affirmer « Cela me semble un bon délai».
Les salariés sont donc prévenus.
(Photo : site du ministère de l’économie)
